Michel Tamaya
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Tamaya
député de la Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000207663
(source JORF)
charge
18 Décembre 1998
18/12/1998
De:
Tamaya (Michel)
député-maire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
JORFTEXT000000740748
(source JORF)
nomination
17 Juin 1998
17/06/1998